Quelles obligations et avantages ?

Le virage du numérique et de la simplification de l'administration s'attaque à la carte vitale : déjà révisée une première fois pour intégrer des données biométriques (photo notamment) des bénéficiaires, la carte va progressivement basculer dans le dématérialisé.

l'E-Carte Vitale n'est pas vraiment nouvelle, mais reste pour l'instant confinée à quelques milliers de Français volontaires à une phase de test proposée dans quelques départements.

La carte vitale devient numérique

Pour le ministère de la Santé, la carte vitale dématérialisée doit "devenir l'outil d'identification et d'authentification dans le système de santé".

Elle devrait proposer des services identiques à la carte physique avec quelques avantages en plus, notamment permettre d'utiliser des feuilles de soins électroniques, mettre à jour ses droits sans se connecter à une borne et accéder aux services liés au compte Ameli.

Dans les faits, la dématérialisation devrait également faciliter le développement de la télémédecine et limiter plus largement les fraudes et erreurs de traitement des feuilles de soin au format papier.

Des tests sont déjà en cours depuis 2019 dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes auprès de volontaires et exclusivement auprès de professionnels de santé également sélectionnés. Après deux années de tests aux résultats concluants, la carte vitale dématérialisée devrait se déployer dans d'autres zones expérimentales, mais là encore seuls les professionnels de santé et établissements participants à l'expérimentation sont à même de la prendre en compte.

Quand sera déployée la carte vitale dématérialisée pour tous ?

La généralisation de la carte vitale est prévue pour le 1er janvier 2026 dans l'ensemble des départements de France Métropolitaine.

La carte vitale dématérialisée est associée à une application mobile baptisée apCV qui peut être installée sur smartphone et tablette. Elle permet une identification et authentification numérique des usagers et peut regrouper leur propre carte vitale ainsi que celles de leurs ayants droit (pour les mineurs ou tutelles notamment).
Pas de problème non plus dans le cadre du partage de titre : il sera possible de déléguer l'usage de sa carte vitale à une personne de confiance pendant un temps déterminé.

Plus globalement, la carte vitale n'est que le point de départ d'une réforme plus large des services administratifs et de santé qui prévoit la généralisation de la mise en place d'ordonnances numériques, des e-prescriptions d'actes infirmiers et analyses biologiques et e-prescriptions de soins de kinésithérapie, tous ces chantiers ayant été entammés dès 2021.

Une bascule numérique obligatoire ?

Pour le moment, la bascule vers la carte vitale n'est soumise à aucune obligation particulière. La contrainte de disposer d'un smartphone et de savoir s'en servir ne pèsera donc pas immédiatement sur les seniors peu à l'aise avec ces technologies. L'état devrait toutefois proposer des formations aux seniors volontaires à cette transition vers le dématérialisé et encourage les mutuelles de santé et établissements à organiser des ateliers dans ce sens.

Notons également qu'il faudra faire un choix : les titulaires ne pourront bénéficier que d'une seule carte vitale "sous chacune des deux formes disponibles".